Article
French
ID: <
10.4000/revdh.11230>
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DOI: <
10.4000/revdh.11230>
Abstract
Dans une décision J.M.B. et autres c. France historique, la CEDH a, le 30 janvier 2020, sévèrement condamné la France pour ses conditions de détention et l’a sommée de mettre un terme à la surpopulation carcérale qui gangrène ses prisons depuis des décennies ainsi que de garantir aux personnes incarcérées une voie de recours effective contre les conditions indignes de détention. Dans les mois qui ont suivi, les retombées de cette admonestation européenne ont été importantes dans les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État. Fruit d’une campagne contentieuse initiée et orchestrée par la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF) depuis plusieurs années, cette séquence jurisprudentielle - qui appelle à un plus grand respect des droits fondamentaux des personnes détenues - a été précédée par nombre de tentatives infructueuses, revers, d'étapes franchies et revirements. Plongée dans les coulisses d'une « guérilla contentieuse ».