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Article

French

ID: <

10670/1.5e7kkf

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`ibMobilis in mobili`/ib. La circulation entre libéralisation et marginalisation dans l’espace européen

Abstract

À l’origine économique, la libre circulation des personnes est devenue un droit subjectif des citoyens européens, cependant reconnu « sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application ». La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres a ainsi ouvert dans ce droit à la mobilité de profondes brèches, accusées par la jurisprudence. La libre circulation est soumise à des conditions de ressources qui créent une hiérarchisation entre Européens, et devient une condition d’accès à leurs droits fondamentaux.

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