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French

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10670/1.6d77zi

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L'indifférence du droit fiscal à l'égard de la famille en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine

Abstract

Le droit fiscal reste, de manière générale, indifférent vis-à-vis de la famille. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est, parmi les impôts et taxes existants, l'impôt qui concerne directement les ménages en l'absence de l'impôt sur la fortune et les droits de succession et de donation. En raison de son caractère cédulaire et analytique, l'IRPP actuel ne prend pas en compte les charges familiales du contribuable, ce qui entraine des problèmes d'injustice fiscale de plus en plus inacceptables. Un projet de réforme de cet impôt est à l'étude. Logiquement, on pourrait s'attendre à un IRPP réformé permettant de mieux tenir compte de la situation personnelle et familiale du contribuable de sorte que le principe d'égalité soit mieux respecté en matière fiscale.

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