Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été adopté par le Sénat le mercredi 29 juin 2016. Mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté définitivement les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. L'Assemblée nationale les avait adoptées dans les mêmes termes le 21 juin. Concernant l'archéologie préventive, le Sénat a confié à l'État la maîtrise scientif...