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Article

French

ID: <

10670/1.9mfun6

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Spécificités et évolution récente de la fiscalité bancaire

Abstract

Les banques présentent des caractéristiques qui justifient qu'une fiscalité particulière leur soit appliquée. Le levier financier d'abord, indissociable de l'activité d'intermédiation, ne rend guère pertinent la correction du « biais fiscal de l'endettement » et le plafonnement des charges d'intérêts retenu pour les entreprises non financières. La délicate mesure de la valeur ajoutée, ensuite, explique que la plupart des pays développés exonèrent leurs services financiers de TVA et aient adopté des mécanismes alternatifs (à l'instar de la taxe sur les salaires en France). En revanche, l'imposition des bénéfices est commune aux secteurs financier et non financier, exception faite des surtaxes mises en œuvre dans quelques pays. À l'échelle de la zone euro, nos calculs fondés sur les comptes nationaux montrent que la contribution fiscale des sociétés financières est, en proportion de leur valeur ajoutée, plus élevée que celle des sociétés non financières et que l'écart tend même à s'accroître depuis la crise financière, sous l'influence notamment des nouvelles taxes bancaires introduites dans plusieurs pays. Enfin il existe une complémentarité, mais aussi un risque de redondance, entre la fiscalité bancaire, les contributions au Fonds de résolution unique et la réglementation prudentielle.Classification JEL : G01, H21, H32, G21, G28.

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