GoTriple - Dirigeants sociaux. Société anonyme. Révocation. Abus. Caractère contradictoire de la procédure de révocation

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Contributors

Université de Rennes 1 (UR1) ; Université de Rennes (UNIV-RENNES),

Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; Université de Rennes 1 (UR1) ; Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS),

collaboration or project value

+ 2

Publisher

HAL CCSD,

Dalloz

Abstract

(Paris 23 sept. 2004, Banel c/ SA Rucher d'Or)