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Nouvelles précisions sur les directives Qualification et Procédures Nouvelles précisions sur les directives Qualification et Procédures: Note d'actualité : Politique d'asile 2/2018(septembre – décembre 2018)

Abstract

BlogdroiteuropéenNote d'actualité : politique d'asile A défaut d'accord sur un nouveau « paquet Asile »-toujours introuvable à l'heure où nous publions cette note, le droit européen de l'asile continue ces derniers mois à s'étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d'un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en oeuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l'interprétation des directives dites « Qualification » et « Procédures »-notamment sur les conditions et modalités d'octroi du statut de réfugié et du statut conférant la protection subsidiaire, et sur le droit à un recours effectif dans les procédures d'asile.

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