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French

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10670/1.cg56mk

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Derogations from the monopoly in patent law

Abstract

Communication dans le cadre du Colloque du programme Lascaux "La valorisation des produits agricoles : approche juridique", à San Jose (Costa Rica) les 28 et 29 novembre 2010, in « Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios. », Collart Dutilleul F, Ballar Gonzales R. (dir.), San Jose (Costa Rica), Inida, 2012, pp. 75-88 Le thème général du colloque invite à examiner la valorisation des produits agricoles par l’emploi de certains droits de propriété intellectuelle comme le droit des signes de qualité. On aurait pu poursuivre le raisonnement et envisager la manière dont le droit des brevets favorise, grâce au monopole qu’il octroie à l’inventeur, la recherche de la performance, promeut la qualité des produits agricoles et, d’une certaine façon, leur valorisation. Mais, étudier les « dérogations au monopole » dans ce contexte revient à considérer, implicitement, que le monopole constitue un obstacle à la valorisation des produits agricoles ce qui justifierait d’identifier les moyens de s’en extraire.

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