Cachez cette cigarette que je ne saurais voir ! Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !: Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Article
French
ID: <
10670/1.dohdgj>
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Abstract
La photographie d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, apposée en 4 mètres par 3 sur la façade d'une médiathèque municipale ne saurait constituer par elle-même un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac au sens des dispositions invoquées de l'article L. 3511-3 du Code de la santé publique.