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Thesis

French

ID: <

10670/1.exxz2y

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La Question foncière et immobilière en Afrique subsaharienne : le cas de l'Adressage de la ville de San-Pedro (Sud-ouest de la Côte d'Ivoire)

Abstract

La ville africaine est marquée par un dualisme du modèle urbain. A côté de la ville moderne, administrée, équipée, " légale ", se développent les quartiers " illégaux ", sans équipements ni services urbains de base. La Côte d'Ivoire n'échappe pas à cette situation. Au lendemain des indépendances, elle entreprend la plus vaste opération de géographie volontaire en vue de réduire les injustices spatiales et les inégalités entre régions du Sud forestier ; « l'opération San-Pedro ». Objectif: mettre en valeur une région jusqu'alors totalement enclavée et en marge du « miracle économique ivoirien » ; le Sud-ouest du pays avec comme point d'ancrage, la création d'un port en eau profonde et d'une ville nouvelle. Malgré un projet d'urbanisme largement concerté, San-Pedro abrite aujourd'hui l'un des plus grands quartiers précaires de l'Afrique de l'ouest, favorisant ainsi une fragmentation de plus en plus accentuée de la ville. On observe aujourd'hui dans la ville, moins de 10% des occupations immobilières ayant faits l'objet d'un enregistrement cadastral et d'un droit foncier réel inattaquable. Ce faible pourcentage illustre l'échec du système de l'immatriculation foncière, seule voie légale de sécurisation foncière et immobilière. Cela pose la question fondamentale d'autres voies alternatives à la sécurisation foncière et immobilière. D'où le nécessaire développement des systèmes d'adressage qui, à l'absence de cadastre général, permet de localiser les parcelles à partir de l'espace public afin d'améliorer la connaissance du patrimoine immobilier c'est-à-dire assurer une identification publique des biens et des droits existants facilitant ainsi leur sécurisation et leur reconnaissance juridique ultérieure. A cet effet, de nombreux pays africains ont lancé ces dernières années, des opérations d'adressage visant à servir d'alternative au cadastre fiscal et aux projets difficiles et lents de « régularisation foncière » en promouvant des formes simplifiées et principalement littérales d'identification des parcelles.Cette thèse vise donc à établir à San-Pedro, l'intérêt de l'utilisation d'un système d'adressage dans les politiques de sécurisation foncière et immobilière. Elle cherche à comprendre les relations entre l'adressage et le "droit à la ville", c'est-à-dire le droit d'accès aux ressources urbaines notamment d'accès à la propriété et à la sécurité du logement. Pour appréhender ces relations, il s'avère nécessaire d'entreprendre l'analyse sous l'angle de la justice spatiale tout en soulignant l'importance de l'adressage comme outil de reconnaissance des droits fonciers locaux et surtout d'intégration sociale et économique des populations.Cette approche ouvre de nouvelles perspectives méthodologiques à exploiter dans la réforme des systèmes fonciers et cadastraux des pays africains.

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