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Article

French

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10670/1.ge0hyr

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Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ?

Abstract

Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux projets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collectivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffisante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux ; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fiscale afin d’apporter les compléments requis.À l’observation, il apparaît que l’avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d’ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fiscal, même lorsque la progression de la matière imposable n’est pas au rendez-vous.Le devenir de l’aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d’incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales ?

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