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French

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10670/1.is97au

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Six régions à l'épreuve des politiques de transport. Décentralisation, régionalisation ferroviaire et différenciation territoriale

Abstract

Il s'agit d'une enquête sur six Régions -- Alsace, Centre, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes -- analysant comment ces collectivités territoriales investissaient le domaine des transports et l'idée de développement durable. Onze questions transversales sont abordées : 1. En quoi les contextes géographiques jouent-ils sur les réseaux ferroviaires régionaux ? 2. Quelles sont aujourd'hui les doctrines régionales en matière de transports et quelles sont les conditions d'organisation des conseils régionaux pour la mise en action collective de ces doctrines ? 3. Comment l'appropriation et l'élaboration d'une doctrine ferroviaire conduit-elle à une différenciation régionale ? 4. Comment les Régions investissent-elles les scènes métropolitaines avec leurs projets ferroviaires d'aménagement ? 5. Où en sont les services régionaux en matière d'expertise ? 6. Que nous apprennent les comités de ligne TER sur les dynamiques de la différenciation régionale ? 7. Quels sont les enjeux d'expertises financières de la régionalisation ferroviaire ? 8. Dans quelle mesure les modalités de financement, notamment du contrat de plan État-Région, conditionnent-elles le choix des actions de transport ? 9. Que nous dit l'état des exercices de planification régionale sur la nature de l'outil stratégique ? 10. Quels positionnements par rapport aux conseils régionaux sont-ils induits par la réforme de l'État en Région ? 11. Les Régions élaborent-elles des problèmes de fret à leur échelle ?

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