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French

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10670/1.koy0hi

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Vers un droit à l’autonomie des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer ?

Abstract

Protéger l’autonomie des personnes âgées vivant avec des problèmes cognitifs constitue un des défis majeurs du XXIe siècle. Ce défi se heurte toutefois à différents obstacles. Le premier est celui d’une définition commune de la notion d’autonomie qui soit respectueuse des droits de l’Homme. Or l’analyse des textes régionaux et internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, révèle une différence de conception de l’autonomie. Alors que la Cour de Strasbourg semble ne pas vouloir trancher le dilemme entre le droit à la liberté de la personne et le droit d’être protégée contre elle-même, le Comité onusien des droits des personnes handicapées invite à privilégier la liberté des personnes vulnérables, en insistant sur la notion d’accompagnement, au prix d’oublier parfois la dimension protectrice.Ce premier obstacle, qui renvoie plus profondément au choix entre différentes conceptions du rapport de l’homme à son entourage et à autrui, en engendre un second : la difficulté pour les États de se conformer au droit international des droits de l’Homme. C’est ainsi que certains États, comme le Royaume-Uni, apparaissent comme avant-gardistes en tentant de faire prévaloir la prise en compte de la volonté et des préférences de l’individu et en diminuant le rôle des mécanismes substitutifs de la volonté. En distinguant capacité mentale et capacité juridique, le Mental Capacity Act anglais de 2005 trace les contours d’une législation « dementia-friendly », mais il n’est cependant pas non plus exempt de difficultés dans sa mise en œuvre.

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