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Collective Treatment of States' External Debt

Thesis

<10670/1.mbcvke>

Abstract

Le traitement collectif de la dette extérieure des États trouve sa raison d’être dans la récurrence des crises de la dette souveraine et l’échec de solutions individuelles. En effet, si celles-ci ne sont pas nouvelles, leur répétition au fil des années les rend toujours d’actualité et leur gestion, ainsi que leur résolution, intéressent la communauté internationale (États, IFI, Banques commerciales internationales, investisseurs privés…). Lorsque l’on évoque les crises de dettes souveraines plusieurs questions principales se posent : que signifie la notion de dette étatique (I) ? Quelles sont les raisons à l’origine de ces crises (II) ? Pourquoi les parties concernées cherchent toujours un compromis au lieu que les créanciers recourent à l’exécution forcée du contrat de prêt et que les débiteurs refusent de rembourser leurs dettes (III) ? Enfin, en l’absence d’un droit international de la dette souveraine, on peut se demander dans quel cadre juridique et institutionnel le traitement est accordé (IV) ?

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