L’incrimination de lèse-nation est consacrée dès les premiers jours de la Révolution. Arme judiciaire contre les adversaires du régime, elle servira aussi comme instrument de contrôle social des mauvais citoyens. Il s’agissait alors de concilier les libertés nouvelles et l’impératif de sûreté collective. Elle est promue dès 1789 comme un ressort essentiel de l’État de droit et de la démocratie représentative. Comme tout procès ordinaire, la lèse-nation est soumise aux nouvelles règles du procès pénal. Malgré cela, la constitution de 1791 ne la reprend pas car il n’était pas question de faire disparaître les procès politiques face à de nouvelles pratiques administratives et policières.