À la lumière des niveaux de dépense publique et privée de recherche et développement (R&D), l’Union européenne (UE), et la France en particulier, accusent depuis le début des années 1990 un retard en matière de production d’innovations par rapport aux États-Unis. Au cœur de cette différence, le système de droits de propriété industrielle américain incite fortement à l’innovation, au moyen d’une politique efficace de brevetabilité et de contrôle. Cet article propose une lecture comparatiste des caractéristiques économiques et juridiques des systèmes de propriété industrielle afin de mettre en exergue les conditions d’amélioration du brevet communautaire.