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French

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10670/1.niag35

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Quelles conditions à l’acceptation d’un dispositif incitatif de politique publique en agriculture ? Quelles conditions à l’acceptation d’un dispositif incitatif de politique publique en agriculture ?: Le cas d’une mesure agro-environnementale territorialisée à l'enjeu de l'eau

Abstract

L’article s’intéresse à un dispositif institutionnel particulier appelé les mesures agro-environnementales territorialisées Directive cadre sur l’eau (MAET-DCE). Ce dispositif a été introduit par les pouvoirs publics en 2007 pour inciter les agriculteurs à recourir à des pratiques davantage respectueuses de la ressource en eau. Toutefois, l’adhésion des agriculteurs à un changement de pratiques est loin d’être acquise. Partant de ce constat, l’article vise à montrer que le dispositif MAET en tant qu’innovation institutionnelle et technique ne pourra produire les effets escomptés, à savoir contribuer à améliorer la qualité de l’eau, que s’il devient acceptable aux yeux des agriculteurs impliqués. Le concept de légitimité sert à préciser les conditions requises à cette acceptation. L’expérience relativement réussie d’une MAET-DCE conduite en Midi-Pyrénées est utilisée comme cas d’étude.D’un point de vue conceptuel, les contributions d’auteurs en économie, comme Amartya Sen, Daniel Bromley et Arild Vatn servent à mieux comprendre comment des acteurs peuvent collectivement actualiser leurs croyances et leurs raisons d’agir, et par ce biais légitimer le changement de pratiques agricoles véhiculé par une mesure de politique publique. En cohérence avec le cadre d’analyse théorique, la démarche méthodologique combine une analyse du compromis institutionnel sur lequel repose le dispositif MAET-DCE et une analyse comparative des croyances sous-jacentes aux raisons d’agir des agriculteurs engagés et non engagés dans la MAET étudiée. Ces croyances sont constatées au travers des pratiques agricoles effectives et à travers les discours d’acteurs, agriculteurs et conseillers MAET.

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