Article
French
ID: <
10670/1.nj7i13>
Abstract
`titrebRésumé`/titrebLa Cour européenne des droits de l'homme utilise fréquemment l'arbitraire dans la motivation de ses décisions. L'étude de sa jurisprudence permet de préciser les contours de cette notion, aujourd'hui encore ambiguë et floue : illégalité, mauvaise foi, obscurité des processus décisionnels sont des éléments de l'arbitraire qui se manifestent lorsqu'une autorité, affranchie à la fois de toute contrainte et de toute rationalité, jouit temporairement d'une liberté de décision « absolue. » En la forçant à rendre des comptes et à expliciter les fondements juridiques et rationnels de ses décisions, la motivation semble être le moyen le plus sûr de prévenir l'arbitraire.