Appel à projet de contrat doctoral : Histoire du conservateur des hypothèques en France, un statut professionnel original sur le marché immobilier (1771-2012)
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Appel à projet sous forme de contrat doctoral Histoire du conservateur des hypothèques en France, un statut professionnel original sur le marché immobilier (1771-2012) [L’analyse sera centrée sur le XXe siècle] Présentation des Conservateurs des Hypothèques Créé sous Louis XV, le métier de conservateur des hypothèques a pris fin en décembre 2012. Cette structure, parfois dénommée « bureau des hypothèques », était une institution administrative et fiscale du ministère des Finances (exactemen...