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Thesis

French

ID: <

10670/1.r3vvqu

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L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques en France et en Allemagne : étude de droit comparé

Abstract

L’indépendance de l’audiovisuel public des institutions politiques est une condition nécessaire à sa fonction. En France et en Allemagne, la protection de cette indépendance par les moyens du droit suit des stratégies différentes qui s’expliquent par le développement profondément différent de l’histoire du droit de l’audiovisuel dans les deux pays, ainsi que par le rôle différent de la juridiction constitutionnelle dans le domaine audiovisuel. Aussi, les différences reposent sur des divergences conceptuelles concernant les principes « d’indépendance » en droit constitutionnel et la conception de « public service » dans les deux pays. Ces différences n’apparaissent cependant pas insurmontables et ouvrent, à l’aune de la convergence des médias et de la nécessité d’adaptation au droit de l’Union, une perspective possible à la comparaison de droit comme moyen pour faire progresser ces conceptions dans l’intérêt du renforcement de l’indépendance.

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