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10670/1.rrxdhx

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Quand la science climatique s’invite au prétoire. Décryptage de l’affaire Urgenda

Abstract

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter les contentieux.La condamnation de l’État néerlandais par le HR retiendra l’attention non seulement des spécialistes du droit du changement climatique, mais également celle des juristes intéressés par les droits fondamentaux car l’arrêt en question dégage de nouvelles perspectives quant à la portée des articles 2 et 8 CEDH.Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme - droit à la vie - respect de la vie privée et familiale et du domicile - obligations positives - politique climatique - objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre - intérêt à agir - générations actuelles et futures - principes du droit de l'environnement - principe de prévention - principe de précaution - inaction de l'État- lien causal - atteinte aux droits découlant de la Convention - séparation des pouvoirs

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