GoTriple - L'affaire Huchon : le mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité en action

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Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS) ; COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA),

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS) ; COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA),

collaboration or project value

+ 3

Publisher

HAL CCSD,

Dalloz

Abstract

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État, 28 janv. 2011, n° 338199, Huchon, Lebon ; AJDA 2011. 188, de la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-117 QPC, 8 avril 2011, Jean-Paul H, AJDA 2011. 756 et de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4 juill. 2011, n° 338033, Elections régionales d'Ile-de-France, Lebon