La loi DADVSI de 2006 instaure le dépôt légal des sites web français en reprenant l’essentiel des dispositions du projet de loi LSI de 2001. Il est basé sur : une définition large de l’objet patrimonial « les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique », un périmètre limité au web français avec des possibilités de sélection et d’échantillonnage du domaine, un dépôt légal sans dépôt, par collecte...