Avec la volonté de redonner plus de pouvoirs au Parlement dans le processus budgétaire, l’objectif d’une nouvelle budgétisation par les résultats et non par les moyens est la seconde matrice de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Celle-ci a ce faisant été présentée comme une profonde réforme des finances de l’État, attendue depuis longtemps. Qui dit nouveauté dit rupture ou au moins importante évolution. En restant sur le second objectif de la budgétisation...

With the desire to give Parliament more powers in the budgetary process, the objective of new budgeting by results and not by means is the second matrix of the Organic Law on Finance Laws of 1 August 2001 (LOLF). In doing so, it has been presented as a long-awaited deep reform of state finances. Novelty is a break or at least significant change. By remaining on the second objective of budgeting...

L’expérience française des budgets de programme et ses enseignements

The French experience of programme budgets and its lessons

histoire de la gestion des finances publiques

Abstract