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Article

French

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2268/218902

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Crise des dettes souveraines et risque de conflit juridictionnel : retour sur l’affaire Outright monetary Transactions

Abstract

L’arrêt du 21 juin 2016 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand constitue le dernier épisode d’une longue saga, au cours de laquelle cette juridiction et la CJUE se sont opposées sur la question de la conformité au droit de l’Union de l’action de la BCE lors de la crise des dettes souveraines et, par voie de conséquence, sur celle d’une mutation constitutionnelle tacite du mandat de cette dernière. Dans son arrêt, le Tribunal constitutionnel fédéral confirme la conformité du programme monétaire Outright Monetary Transactions de la BCE au droit de l’Union et à la Loi Fondamentale allemande mais n’en maintient pas moins de « sérieuses objections » à l’encontre de son homologue européenne, entretenant ainsi la possibilité, perceptible également dans d’autres États membres de l’Union (France et Belgique notamment), d’une confrontation ouverte entre juridictions constitutionnelles nationales et CJUE

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