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DOI: <

10.3917/ride.253.0263

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Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ?

Abstract

Depuis une vingtaine annees, le droit de la concurrence des pays en developpement, specialement d’Afrique subsaharienne, suscite un interet croissant chez les universitaires. De nombreuses reformes ont ete adoptees pour promouvoir l’efficience economique et attirer les investisseurs etrangers. Dans ce contexte, l’integration economique est apparue comme l’un des outils du developpement. Les travaux presentes dans ce cahier s’attachent a verifier, a partir des exemples europeen et africains (UEMOA, CEDEAO, OHADA), le lien entre integration et developpement economique, et a rechercher le niveau pertinent pour apprehender les pratiques anticoncurrentielles. Le droit de la concurrence (controle des ententes et des abus de position dominante) est apparu comme un instrument non seulement de lutte contre les atteintes a l’efficience mais comme une entrave au developpement des petites et moyennes entreprises, tout particulierement en Afrique ou l’economie informelle est importante. C’est la raison pour laquelle ces dernieres annees, aux preoccupations traditionnelles du droit de la concurrence, s’est ajoute le souci de promouvoir le « petit commerce », et se developpe a cette fin ce qu’il est convenu d’appeler « petit droit de la concurrence » ou pratiques individuelles. Les contributeurs de ce « Cahier a theme » se sont montres preoccupes par la recherche du niveau efficace des politiques de la concurrence. Convient-il de favoriser un droit regional de la concurrence oufaut-il preserver, au nom du principe de subsidiarite, des competences nationales ? Faut-il contenir la competence des droits regionaux aux pratiques ayant des effets supranationaux ou laisser s’epanouir les droits nationaux plus a meme peut-etre d’apprehender des pratiques aux effets plus limites mais neanmoins nefastes ? Sur toutes ces questions ou sont presentes avec clarte le droit de l’UEMOA et celui de la CEDEAO, et ou est « questionne » le droit de l’OHADA, le modele de l’UE ne pouvait etre passe sous silence. Les enseignements que l’on tire de ces lectures (M. Bakhoum, J. Drexl, M. Ngom) nous semblent, en tout cas, depasser le cadre de la seule Afrique francophone subsaharienne.

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