Article
French
ID: <
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Abstract
Cette contribution propose une réflexion sur la pratique des chambres des comptes médiévales à partir de la pratique contemporaine de la Cour des comptes, dans les contrôles, dans la procédure et dans la structure des comptes. Les contrôles restent essentiellement formels mais sont plus ciblés autour d’un objectif, non pas de repérer toute irrégularité, mais de se donner une assurance raisonnable sur les comptes. La procédure montre la permanence de trois grands principes depuis l’origine des chambres des comptes : le caractère juridictionnel, l’annualité de la reddition de comptes et la responsabilité personnelle du comptable. Ce dernier principe commence pourtant à apparaître un peu anachronique au regard de la structure comptable actuelle, qui a hérité de distinctions essentielles progressivement opérées par rapport à la comptabilité rudimentaire du Moyen Âge. En revanche, le premier de ces trois principes continue à constituer un moteur d’évolution de la Cour des comptes en 2011 !