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Revisiting the Interaction between the ICC and National Jurisdictions as a New Gateway to Strengthening the Effectiveness of International Criminal Justice

Abstract

`titrebRésumé`/titrebCet article analyse l’efficacité de la justice internationale pénale en partant de la thèse doctrinale qui parle d’un « système intégré d’enforcement » fondé sur une gestion des fonctions publiques partagée par les Etats et les Institutions internationales. Plus précisément, l’article entend vérifier si la dite intégration existe dans le secteur de la responsabilité pénale des individus et de la justice internationale pénale ; établir si l’actuel système de la justice internationale pénale, et en particulier celui crée par le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), est satisfaisant ; évaluer si et de quelle façon la Conférence de 2010, au cours de laquelle le Statut de Rome a été révisé, a amélioré l’administration de la justice internationale pénale ; et, finalement, déterminer, quelles reformes seraient encore nécessaires pour que la CPI puisse gérer de manière plus efficace la justice internationale pénale.On partage l’opinion selon laquelle - pour qu’elle puisse être opérationnelle - la complémentarité de la CPI devrait être reconstruite et sa dimension positive mieux valorisée. Toutefois, au cas où l’Etat auquel le coupable présumé appartient n’aurait pas ratifié le Statut de la Cour ou n’aurait pas la volonté ou serait dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites, la complémentarité positive devrait être renforcée par le rôle dit « vertical » joué par les Institutions internationales. Une approche « positive-renforcée » concilierait la « subsidiarité positive » du « système intégré d’enforcement » avec les aspects horizontaux de la complémentarité et permettrait de réaliser une « gestion partagée » de la justice internationale dans toutes les phases du système d’exécution du droit (évaluation préalable, procès pénale, contrôle a posteriori).

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