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Thesis

French

ID: <

http://hdl.handle.net/2078.1/149865

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Guerres et délinquance juvénile (1912-1950) : un demi-siècle de pratiques judiciaires et institutionnelles envers des mineurs en difficulté
Disciplines

Abstract

Aboutissement législatif de l'idéologie paternaliste et caritative du XIXe siècle, la loi belge sur la protection de l'enfance est votée le 15 mai 1912. Elle se décline selon trois axes : la déchéance de la puissance paternelle, procédure civile destinée à protéger des enfants victimes d'un milieu négligeant ou défaillant (chapitre premier), l'aggravation de certaines peines prévues par le code pénal pour des crimes ou délits dont les victimes sont des enfants (chapitre III) et, enfin, la création d'une juridiction spécialisée, destinée à sortir les mineurs délinquants du champ pénal : les tribunaux pour enfants (chapitre II), sur la pratique desquels porte cette étude. Première grande concrétisation de la doctrine de la défense sociale, cette législation nouvelle s'intéresse donc à l'enfance victime en tant que génératrice d'un risque social et entend bien intervenir au coeur des familles populaires, agissant tantôt préventivement, tantôt curativement, suivant un processus d'acculturation aux normes bourgeoises et dans un réflexe de protection de l'ordre social et moral en place. Les deux guerres mondiales constituent à ce titre deux moments forts de son application, ne fût-ce que sur le plan de l'intensification de l'activité des tribunaux. Bouleversant l'ordre social, économique et moral de la nation, les occupations constituent de puissants révélateurs des logiques, des enjeux et des tensions inhérents à la logique protectionnelle mise en place. Exacerbant certaines pratiques, le phénomène d'occupation modifie en outre les rapports de force, nécessitant pour chaque acteur - en ce compris l'occupant - un repositionnement particulièrement éclairant quant à ses priorités et son fonctionnement : actions des uns, réactions des autres, ajustements, pratiques collaborantes et résistantes... Le renouvellement historiographique que connaît actuellement la Belgique autour des pratiques policières, judiciaires et administratives durant les deux guerres témoigne de l'intérêt d'étudier le fonctionnement des institutions dans ces périodes particulièrement porteuses que sont les occupations du pays. Au risque de n'en satisfaire pleinement aucune, cette recherche prend donc le pari de se situer au croisement de plusieurs traditions historiographiques en plein essor : l'histoire de la protection de l'enfance, l'histoire de la justice et l'histoire des deux occupations qu'a connues la Belgique au XXe siècle. La thèse est articulée en quatre temps, que conditionnent tout autant la structure de la problématique que la nature des sources. Lors d'une première étape, les tableaux de la Statistique judiciaire de la Belgique servent de matériau à une analyse du système, de ses structures et de ses grandes tendances en terme de fonctionnement. La réflexion se recentre ensuite sur les dossiers des tribunaux de Bruxelles et de Namur, autour de cette question emblématique : comment devient-on enfant de justice ? Les tenants et aboutissants du processus protectionnel sont ensuite envisagés, une fois le mineur devenu enfant de justice : qui sont les acteurs de ce processus ? Quelle est leur expertise et comment se déploie-t-elle, en termes d'enquêtes et de décisions ? Quelle est, enfin, la réception de leur action par les mineurs et leurs familles ? Lors d'une quatrième et dernière étape, l'optique se resserre autour du phénomène d'occupation, tentant d'appréhender les perturbations, tensions et ajustements qui découlent de la présence de l'occupant, envisagé ici comme un acteur à part entière. Doctorat en philosophie et lettres (histoire) (HIST 3)--UCL, 2008

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