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Thesis

English

ID: <

http://hdl.handle.net/2078.1/167064

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The optimal design of fiscal decentralization

Abstract

Ces trente dernières années, le fédéralisme fiscal s'est imposé comme une priorité dans le calendrier des réformes institutionnelles de nombreux pays. L'idée que le fédéralisme fiscal soit un mécanisme porteur d'efficacité - bien que controversée tant sur le plan théorique qu'empirique - en a grandement influencé la diffusion. L'examen de l'économie des réformes fédérales se fonde sur trois questions : comment attribuer d'une façon optimale les pouvoirs publics aux divers niveaux de gouvernement ? Comment les forces de la concurrence et de la coordination interviennent-elles dans les relations intergouvernementales ? Comment les comportements des entreprises et des ménages limitent-elles les politiques économiques décentralisées ? Les dynamiques économiques, institutionnelles et politiques semblent déterminer les objectifs et la structure optimale du fédéralisme fiscal. Toutefois ce rôle crucial a été négligé dans la théorie traditionnelle du fédéralisme fiscal. Les théories économiques de l'information et la politique économique ont fortement contribué à l'amélioration de la compréhension de ces processus. A partir de ces développements de la recherche, notre travail met en lumière les enjeux du design optimal du fédéralisme fiscal. Tout d'abord, l'argument économique considérant le fédéralisme fiscal comme un mécanisme porteur d'efficacité dépend strictement de l'hypothèse de constitution incomplète : l'information incomplète joue un rôle important par rapport à cet argument à condition qu'elle soit considérée dans un contexte de constitution incomplète. Ensuite, la dynamique de la décentralisation des pouvoirs (c.-à-d. e pluribus unum -dans le cas de fédérations et confédérations consolidées dans le temps- ou e pluribus unum -dans un contexte de dévolution des pouvoirs) modèle la distribution de l'information et, à son tour, la structure optimale des relations intergouvernementales. Enfin, les caractéristiques économiques des fonctions et des services publics décentralisés (par ex. la substituabilité entre services publics et privés) influencent la structure optimale des programmes publics gérés par les gouvernements locaux aussi bien que leur capacité de les financer. Doctorat en sciences économiques (ECON 3)--UCL, 2005

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