Article
French
ID: <
q6D-qIND_UV4k2icqJ6xB>
Abstract
En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.