test
Search publications, data, projects and authors

Article

French

ID: <

q6D-qIND_UV4k2icqJ6xB

>

Where these data come from
Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une perspective historique

Abstract

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L’étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout, la taxation proportionnée à l’exportation se révèlent être des outils majeurs de la fiscalité calédonienne. Cependant, à partir de 1975, l’imposition sur les bénéfices des sociétés minières devient le principal levier fiscal ; il en résulte des recettes fiscales beaucoup moins stables pour le pays.

Your Feedback

Please give us your feedback and help us make GoTriple better.
Fill in our satisfaction questionnaire and tell us what you like about GoTriple!